RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ENERLAB ACADEMY
Siège social : France
Contact : contact@enerlabacademy.fr
Applicable à l'ensemble des apprenants inscrits dans les formations dispensées par l'établissement, qu'elles soient réalisées en présentiel ou à distance (distanciel synchrone ou asynchrone).

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ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les droits et obligations de l'ensemble des apprenants inscrits dans les formations proposées par Enerlab Academy. Il s'applique dès la première journée de formation et pendant toute la durée du parcours, y compris lors des périodes d'examens, de stages en entreprise et de modules à distance.

Tout apprenant qui s'inscrit à une formation s'engage à prendre connaissance du présent règlement et à en respecter les dispositions. L'acceptation du règlement intérieur est une condition préalable et non négociable à toute inscription définitive. Le refus d'en accepter les termes entraîne l'impossibilité de valider l'inscription.

Le présent règlement est remis à chaque apprenant lors de son inscription, sous forme électronique via le portail étudiant my.enerlabacademy.fr, et peut être consulté à tout moment dans l'espace documentaire mis à disposition. Une copie papier peut être demandée auprès du secrétariat pédagogique.

Les dispositions du présent règlement s'appliquent sans préjudice des dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment du Code du travail, du Code de l'éducation, et des textes relatifs à la formation professionnelle continue. En cas de contradiction entre le présent règlement et une disposition légale impérative, la loi prime.

ARTICLE 2 — CONDITIONS D'ACCÈS ET IDENTIFICATION

L'accès aux locaux, aux plateformes numériques et aux ressources pédagogiques est strictement personnel et nominatif. Chaque apprenant se voit attribuer un identifiant unique dès la validation de son inscription, lui permettant d'accéder à l'ensemble des services mis à disposition (espace de cours, messagerie, suivi pédagogique, émargement électronique, téléchargement des ressources).

Les identifiants de connexion (login et mot de passe) sont strictement personnels. Toute communication, partage ou cession de ces identifiants à un tiers, quelle qu'en soit la raison, est formellement interdite. L'apprenant est seul responsable de la confidentialité de ses accès et de l'utilisation qui en est faite depuis son compte.

En cas de perte, d'oubli ou de compromission de son mot de passe, l'apprenant doit procéder immédiatement à une réinitialisation via le portail ou contacter le support technique à l'adresse support@enerlabacademy.fr. Toute activité constatée sur un compte reste de la responsabilité de son titulaire jusqu'à signalement écrit de la compromission.

Pour les formations en présentiel, l'accès aux locaux est conditionné à la présentation d'une pièce d'identité valide lors de la première session. L'apprenant doit également porter ou présenter à la demande tout badge ou document d'identification remis par l'établissement. Tout accès non autorisé à des locaux réservés ou à des zones restreintes est prohibé.

ARTICLE 3 — ORGANISATION DE LA FORMATION ET ASSIDUITÉ

L'assiduité est une obligation fondamentale pour tout apprenant. La présence à l'ensemble des séances de formation, qu'elles soient dispensées en présentiel ou à distance, est requise. Les horaires de chaque module sont communiqués en amont via le calendrier pédagogique accessible sur le portail étudiant, et peuvent faire l'objet d'ajustements ponctuels notifiés avec un préavis raisonnable.

Toute absence doit être signalée au plus tôt — idéalement avant le début de la séance concernée — par un message via le portail ou par courriel à l'adresse du référent pédagogique. En cas d'absence justifiée (maladie, hospitalisation, événement familial grave), l'apprenant doit transmettre un justificatif dans un délai de 48 heures. Les absences injustifiées répétées peuvent conduire à une procédure disciplinaire conformément à l'article 10 du présent règlement.

Les retards doivent être évités. L'accès à une séance après le début du cours est soumis à l'accord de l'intervenant. Tout retard non justifié peut être assimilé à une demi-journée d'absence. En formation à distance, la connexion à l'heure prévue est obligatoire ; l'apprenant doit disposer d'un équipement fonctionnel (ordinateur, connexion internet stable, micro, caméra) et être dans un environnement propice à l'apprentissage.

L'émargement est obligatoire à chaque séance, qu'il soit réalisé sur feuille de présence physique (en présentiel) ou via la validation numérique sur le portail (à distance). L'émargement conditionne la reconnaissance de la présence et la délivrance des attestations réglementaires, notamment dans le cadre des exigences Qualiopi. Toute tentative de falsification de l'émargement (signer pour un autre apprenant, valider une présence fictive, etc.) constitue une faute disciplinaire grave.

En cas de dépassement d'un taux d'absence de 10 % sur la durée totale de la formation, l'établissement se réserve le droit d'engager une procédure de suivi renforcé, pouvant aller jusqu'à l'exclusion de la formation si ce taux atteint 20 % sans justification acceptable. L'organisme financeur sera informé selon les obligations contractuelles en vigueur.

ARTICLE 4 — ÉVALUATIONS ET VALIDATION

Les modalités d'évaluation (contrôle continu, examen final, projet, soutenance, mise en situation professionnelle, etc.) sont décrites dans le livret de formation remis à chaque apprenant. Ces modalités respectent le référentiel de certification applicable et les exigences du titre ou diplôme visé. Elles peuvent combiner des épreuves individuelles et collectives, en présentiel ou à distance.

Tout apprenant soumis à une évaluation est tenu d'y participer aux dates et horaires convenus, sauf motif exceptionnel dûment justifié. En cas d'absence à une épreuve, l'apprenant doit en informer l'établissement dans les plus brefs délais. Une épreuve de rattrapage peut être organisée à la discrétion du responsable pédagogique, sous réserve de justificatif valide.

Toute forme de fraude lors des évaluations est strictement interdite : utilisation de documents non autorisés, communication entre apprenants lors d'épreuves individuelles, usage non autorisé de dispositifs électroniques, aide extérieure dissimulée lors d'épreuves à distance. La fraude avérée entraîne l'annulation de l'épreuve concernée et l'engagement d'une procédure disciplinaire dont les sanctions sont précisées à l'article 11.

Le plagiat — reproduction totale ou partielle d'un travail d'autrui sans citation de la source — est assimilé à une fraude et traité avec la même sévérité. Les travaux remis peuvent faire l'objet d'une vérification d'originalité par des outils anti-plagiat. Les résultats des évaluations sont communiqués aux apprenants dans les délais indiqués par le référent pédagogique. Tout résultat peut être contesté par écrit auprès du responsable pédagogique dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la notification.

ARTICLE 5 — RÈGLES DE COMPORTEMENT

Chaque apprenant est tenu d'adopter un comportement respectueux envers l'ensemble des personnes présentes dans l'établissement ou participant à des sessions à distance : formateurs, responsables, personnel administratif, et autres apprenants. La courtoisie, la politesse et le respect mutuel constituent des principes fondamentaux de la vie en formation.

Toute forme de discrimination fondée sur l'origine, le sexe, l'âge, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, la religion, le handicap, l'état de santé, l'appartenance syndicale ou politique, ou tout autre critère protégé par la loi est strictement prohibée. Les propos ou comportements à caractère discriminatoire, insultant, harcelant ou menaçant feront l'objet d'une procédure disciplinaire immédiate.

Le harcèlement moral et sexuel, sous quelque forme que ce soit (verbal, écrit, numérique, physique), est interdit conformément aux dispositions légales en vigueur. Toute personne s'estimant victime de harcèlement peut saisir le référent désigné par l'établissement ou adresser un signalement confidentiel à contact@enerlabacademy.fr. L'établissement s'engage à traiter tout signalement avec diligence, impartialité et confidentialité.

Les apprenants sont invités à entretenir une ambiance de travail sérieuse et propice à l'apprentissage. Toute perturbation volontaire du déroulement des cours (bruit, interventions répétées hors sujet, comportement déstabilisateur) peut entraîner une exclusion temporaire de la séance. L'usage du téléphone mobile à des fins personnelles est interdit pendant les séances, sauf accord exprès du formateur.

ARTICLE 6 — HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Les apprenants sont tenus de respecter l'ensemble des consignes d'hygiène et de sécurité affichées dans les locaux de l'établissement ou communiquées lors des séances à distance. Ces consignes incluent notamment les procédures d'évacuation en cas d'incendie ou d'alerte, l'emplacement des extincteurs et des sorties de secours, et les numéros d'urgence.

Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter à l'intérieur des locaux de formation ainsi qu'à moins de 10 mètres des entrées, conformément à la réglementation en vigueur. La consommation d'alcool, de stupéfiants ou de toute substance psychoactive est interdite dans l'enceinte de l'établissement et pendant les sessions de formation à distance. Toute personne se présentant en état d'ivresse manifeste ou sous l'emprise de substances sera exclue de la session.

En cas d'accident ou d'incident, l'apprenant doit alerter immédiatement le personnel de l'établissement ou le formateur. Toute blessure, même bénigne, doit être signalée afin de permettre l'établissement du registre d'accidents prévu par la réglementation. Les apprenants en situation de handicap ou présentant des contraintes médicales particulières sont invités à en informer le service des relations apprenants dès l'inscription afin de bénéficier d'aménagements appropriés.

Le bon ordre et la propreté des locaux et des espaces communs sont de la responsabilité de l'ensemble des utilisateurs. Les apprenants doivent laisser les salles, équipements et espaces communs dans un état propre après chaque utilisation. Tout dommage causé aux locaux, au matériel ou aux équipements de l'établissement devra être signalé immédiatement et pourra engager la responsabilité civile de l'apprenant.

ARTICLE 7 — USAGE DES LOCAUX ET DES ÉQUIPEMENTS

Les locaux, salles de formation, espaces communs et équipements mis à disposition des apprenants sont destinés exclusivement à des usages pédagogiques dans le cadre des formations dispensées par l'établissement. Toute utilisation à des fins personnelles, commerciales, associatives ou politiques non autorisée préalablement par la direction est interdite.

L'accès aux locaux est réservé aux horaires d'ouverture de l'établissement. Hors des séances de formation, l'accès n'est autorisé que sur autorisation expresse et motivée du responsable de site. Les apprenants ne doivent pas séjourner dans les locaux en dehors des heures de cours, sauf dans les espaces explicitement désignés à cet effet (salles de travail libre, médiathèque, etc.).

Le matériel pédagogique (ordinateurs, imprimantes, vidéoprojecteurs, tableaux interactifs, etc.) doit être utilisé avec soin et dans le respect des consignes d'utilisation. Tout dysfonctionnement ou dommage doit être signalé immédiatement au personnel technique. L'emprunt de matériel de l'établissement n'est autorisé que dans les conditions définies par le règlement d'emprunt communiqué à l'inscription.

ARTICLE 8 — USAGE DU NUMÉRIQUE ET CHARTE INFORMATIQUE

L'accès aux systèmes informatiques et réseaux de l'établissement est soumis au respect de la présente charte informatique intégrée au règlement. Tout apprenant disposant d'un accès aux ressources numériques de l'établissement s'engage à n'utiliser ces ressources qu'à des fins pédagogiques légitimes et conformément aux lois en vigueur, notamment la loi informatique et libertés, le RGPD, et les dispositions du Code pénal relatives aux intrusions informatiques.

Il est interdit de tenter d'accéder à des systèmes, fichiers, bases de données ou comptes auxquels l'apprenant n'est pas autorisé, de modifier ou de supprimer des données sans autorisation, d'installer des logiciels non autorisés sur les équipements de l'établissement, et de télécharger ou de diffuser des contenus illicites (contenu piraté, contenu à caractère pornographique, propagande haineuse, etc.).

L'accès à internet via les réseaux de l'établissement doit rester dans le cadre des activités pédagogiques. L'utilisation des réseaux sociaux, jeux en ligne, plateformes de streaming ou tout autre service non lié à la formation pendant les séances de cours est interdite. L'apprenant est responsable des communications qu'il émet depuis les systèmes de l'établissement.

Les supports numériques remis dans le cadre de la formation (ressources, cours, travaux pratiques, contenus de la plateforme LMS) sont destinés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, partage ou revente de ces contenus, même partiellement, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'établissement, conformément à l'article 9 du présent règlement relatif à la propriété intellectuelle.

ARTICLE 9 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des supports pédagogiques, cours, exercices, études de cas, logiciels, bases de données et ressources numériques mis à disposition dans le cadre de la formation sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent soit à Enerlab Academy, soit à leurs auteurs respectifs. Ces contenus sont fournis exclusivement pour l'usage personnel de l'apprenant dans le cadre de sa formation.

Il est formellement interdit de reproduire, copier, distribuer, vendre, louer, prêter ou diffuser tout ou partie des supports pédagogiques, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'établissement. Cette interdiction s'applique également après la fin de la formation. Toute violation de ces règles est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de l'apprenant.

Les travaux réalisés par les apprenants dans le cadre de la formation (projets, mémoires, présentations, etc.) restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs. Toutefois, l'apprenant consent à ce que l'établissement conserve une copie de ces travaux à des fins pédagogiques internes, d'amélioration des formations, et dans le respect du RGPD. L'établissement ne diffusera pas ces travaux sans l'accord préalable de l'auteur.

ARTICLE 10 — DISCIPLINE — PROCÉDURE DISCIPLINAIRE PRÉALABLE

Tout manquement aux dispositions du présent règlement, toute attitude contraire aux valeurs de l'établissement, ou tout comportement perturbateur est susceptible de déclencher une procédure disciplinaire. Cette procédure garantit les droits de la défense de l'apprenant et respecte les principes du contradictoire et de la proportionnalité des sanctions.

Avant toute sanction, l'apprenant est convoqué par écrit (courriel avec accusé de lecture ou lettre recommandée) à un entretien préalable. Cet entretien a lieu dans un délai minimum de 5 jours ouvrables suivant la réception de la convocation. L'apprenant peut se faire assister par une personne de son choix appartenant à l'établissement (délégué des apprenants ou autre apprenant). L'assistance par un avocat n'est pas prévue à ce stade.

Lors de l'entretien, l'apprenant est informé des faits reprochés, peut présenter ses observations orales et, le cas échéant, produire tout élément de preuve ou témoignage. Un compte-rendu de l'entretien est rédigé et signé par les deux parties. L'apprenant peut refuser de signer mais ne peut s'opposer à la poursuite de la procédure. La décision de sanction est notifiée par écrit dans un délai de 10 jours ouvrables suivant l'entretien.

ARTICLE 11 — ÉCHELLE DES SANCTIONS

Les sanctions disciplinaires applicables sont graduées selon la gravité des faits reprochés :

• Avertissement écrit : notification formelle adressée à l'apprenant pour un premier manquement bénin (retard répété, incivilité ponctuelle, non-respect d'une consigne). L'avertissement est versé au dossier de l'apprenant pendant la durée de sa formation. Deux avertissements consécutifs peuvent entraîner un blâme.
• Blâme : sanction pour manquement d'une certaine gravité ou récidive après avertissement. Le blâme est formalisé par écrit, versé au dossier de formation, et peut être mentionné dans les communications avec l'organisme financeur si requis.
• Exclusion temporaire : exclusion de l'apprenant pour une durée déterminée (de 1 à 5 jours de formation) en raison d'un manquement grave. L'exclusion temporaire peut être assortie d'un plan de remédiation ou d'un accompagnement renforcé. Elle est notifiée par écrit et sa durée est proportionnée à la gravité des faits.
• Exclusion définitive : exclusion permanente de la formation pour faute grave ou très grave (violence physique ou verbale grave, fraude à l'examen de grande ampleur, harcèlement avéré, actes illégaux dans l'enceinte de l'établissement, non-respect réitéré des avertissements et blâmes). L'exclusion définitive met fin au contrat de formation et peut entraîner des poursuites judiciaires si les faits le justifient.

En cas d'urgence ou de danger immédiat, la direction peut décider d'une exclusion conservatoire immédiate, sans entretien préalable, dans l'attente de la procédure disciplinaire formelle. Cette mesure conservatoire ne préjuge pas de la sanction définitive.

ARTICLE 12 — REPRÉSENTATION DES APPRENANTS

Conformément aux dispositions de la réglementation relative à la qualité des formations (référentiel Qualiopi), des délégués des apprenants sont élus parmi les membres de chaque promotion en début de formation. Les délégués sont les interlocuteurs privilégiés entre les apprenants et l'équipe pédagogique et administrative de l'établissement.

Les délégués des apprenants ont pour missions : représenter les apprenants lors des conseils pédagogiques, porter les questions et suggestions collectives auprès de la direction, faciliter la communication entre les apprenants et l'équipe encadrante, et participer à l'amélioration continue de la qualité des formations. Ils bénéficient d'une protection contre toute mesure disciplinaire liée à l'exercice normal de leur mandat.

Les élections des délégués se déroulent selon les modalités communiquées en début de formation. Tout apprenant majeur peut être candidat. Le vote est à bulletin secret. En cas d'impossibilité d'organiser des élections (promotion de moins de 3 apprenants, formation de courte durée), la direction s'engage à maintenir un canal de communication direct et régulier avec les apprenants.

ARTICLE 13 — SUIVI DES PARCOURS ET TRAÇABILITÉ QUALIOPI

L'établissement est certifié Qualiopi, label national de qualité des prestataires de formation professionnelle. À ce titre, il est tenu de respecter et de faire respecter un ensemble d'exigences de traçabilité relatives au déroulement des formations, à l'assiduité des apprenants, aux évaluations et à l'atteinte des objectifs pédagogiques.

Le suivi du parcours de chaque apprenant est réalisé au moyen d'outils de gestion pédagogique mis en place par l'établissement : émargements électroniques, bilans de progression, évaluations intermédiaires et finales, entretiens pédagogiques individuels. Ces données sont enregistrées dans le système d'information de l'établissement et sont utilisées pour piloter la qualité des formations, répondre aux obligations des organismes financeurs et préparer les audits Qualiopi.

L'apprenant s'engage à participer activement aux dispositifs de suivi et d'évaluation mis en place : réponse aux enquêtes de satisfaction, participation aux entretiens pédagogiques, transmission des livrables demandés. Ces éléments sont essentiels à la certification Qualiopi et au maintien de la qualité des formations. Les données collectées dans ce cadre font l'objet d'un traitement conformément à la politique de protection des données personnelles de l'établissement.

ARTICLE 14 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles des apprenants est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi informatique et libertés modifiée. Le responsable de traitement est Enerlab Academy, contactable à l'adresse dpo@enerlabacademy.fr.

Les données collectées dans le cadre de l'inscription et du suivi de la formation incluent notamment les données d'identité, de contact, de parcours scolaire et professionnel, les données relatives aux évaluations et à l'assiduité, et les données de connexion à la plateforme numérique. Ces données sont traitées aux fins de gestion administrative de la formation, de suivi pédagogique, de délivrance des certifications, et d'obligations réglementaires (Qualiopi, organismes financeurs).

L'apprenant dispose des droits suivants sur ses données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition. Ces droits peuvent être exercés en contactant le DPO à l'adresse dpo@enerlabacademy.fr. Pour de plus amples informations sur le traitement des données personnelles, veuillez consulter la Charte RGPD de l'établissement disponible sur le portail étudiant et en annexe des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 15 — VOIES DE RECOURS

Tout apprenant qui s'estime lésé par une décision prise dans le cadre du présent règlement — qu'il s'agisse d'une sanction disciplinaire, d'un résultat d'évaluation contesté, d'un refus d'aménagement ou de toute autre décision pédagogique ou administrative — peut exercer un recours selon les modalités suivantes.

Le recours amiable doit être introduit par écrit (courriel ou courrier recommandé) auprès du responsable pédagogique dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision contestée. La lettre de recours doit exposer clairement les motifs de la contestation, les faits invoqués, et les éléments de preuve disponibles. Le responsable pédagogique dispose de 15 jours ouvrables pour apporter une réponse motivée.

En cas de désaccord persistant après la voie amiable, l'apprenant peut saisir la direction générale par courrier recommandé avec accusé de réception. La direction dispose d'un délai de 30 jours pour rendre sa décision définitive. En dernier recours, l'apprenant peut saisir les juridictions compétentes (tribunal administratif pour les formations à financement public, tribunal civil pour les relations commerciales), ainsi que le médiateur de la formation professionnelle.

Pour les litiges relatifs au traitement de ses données personnelles, l'apprenant peut exercer ses droits auprès du DPO à dpo@enerlabacademy.fr et, en cas de difficulté persistante, introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à l'adresse www.cnil.fr.

ARTICLE 16 — ACCEPTATION ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT

Le présent règlement intérieur est remis à chaque apprenant lors de son inscription, via le portail étudiant my.enerlabacademy.fr. L'acceptation explicite du règlement, matérialisée par la signature électronique lors de la constitution du dossier d'inscription, constitue un engagement ferme et irrévocable de l'apprenant à en respecter l'intégralité des dispositions pendant toute la durée de sa formation.

L'établissement se réserve le droit de modifier le présent règlement pour l'adapter à l'évolution de la réglementation, des pratiques pédagogiques ou de l'organisation interne. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des apprenants en cours de formation par notification sur le portail étudiant ou par courriel, avec un préavis raisonnable. Si l'apprenant refuse les modifications apportées, il dispose d'un droit de résiliation dans les conditions prévues par le contrat de formation.

La version en vigueur du règlement intérieur est celle accessible sur le portail étudiant à la date de consultation. En cas de doute sur la version applicable à une situation donnée, la version acceptée lors de l'inscription fait foi. L'établissement conserve une trace horodatée de chaque acceptation électronique, consultable sur demande auprès du secrétariat.

Règlement intérieur adopté par la direction d'Enerlab Academy — Version 2.0 — Applicable à compter de la date de publication sur le portail.